Mentions légales

En vigueur au 20/02/2024

 

Le site www.assokreol.com est la propriété d’ ASSOKREOL, Association loi 1901 dont le siège social est situé au 18 Square Frédéric Bartholdi – 77680 ROISSY-EN-BRIE. Téléphone : 33 (0)6 78 11 80 84, courriel : contact@assokreol.com

  • Date de déclaration de création de l’association par le préfet de seine & marne : 16/02/2024
  • N°RNA (Répertoire National des Associations) : W771021529
  • Date de publication au journal officiel : 20/02/2024
  • Objet de l'association : L'association a pour but d'organiser et de gérer des événements festifs, des compétitions et des actions solidaires en lien avec la culture créole, qu'ils soient privés ou ouverts au public.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site www.assokreol.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par DV INDUSTREET CONSULTING SASU au capital de 1,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 910484492 dont le siège social est situé au Square Frédéric Bartholdi,

Numéro de téléphone 0678118084,

Adresse e-mail : dvparticipactions@hotmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR30910484492

Le Directeur de la publication est VESPUCE Didier

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Webador / JouwWeb B.V, dont le siège social est situé au Torenallee 20 5617 BC Eindhoven PAYS-BAS.

Numéro de téléphone : +31(0)40-3031360

Adresse mail : support@webador.fr

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.